RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION MAK3D
ARTICLE 1 — OBJET DU RÈGLEMENT
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’association MAK3D, notamment l’accès aux équipements, aux locaux, l’organisation des activités et les règles de sécurité.
Il s’applique à l’ensemble des membres, usagers et participants aux activités.
ARTICLE 2 — ACCÈS À L’ASSOCIATION ET AUX LOCAUX
L’accès aux activités et aux locaux est ouvert :
- aux membres de l’association à jour de leur cotisation
- au public dans le cadre d’ateliers, événements ou actions ponctuelles
Les conditions d’accès (horaires, encadrement, présence d’un responsable) sont définies par l’association.
L’association peut mettre en place :
- un système de clés, badges ou codes d’accès
- des niveaux d’accès différenciés selon les statuts ou habilitations
Toute personne accédant aux locaux s’engage à respecter le présent règlement.
L’association se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des règles.
ARTICLE 3 — ADHÉSION
L’adhésion implique :
- l’acceptation des statuts et du présent règlement
- le respect des règles de sécurité et de fonctionnement
Une cotisation peut être demandée. Son montant est fixé par le bureau.
ARTICLE 4 — ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS ET HABILITATION
L’utilisation des machines (imprimantes 3D, CNC, découpe numérique, outils techniques) est soumise à une habilitation interne préalable.
Cette habilitation est délivrée après :
- une formation ou initiation adaptée
- une validation des compétences nécessaires
- l’acceptation des consignes de sécurité
L’association peut définir plusieurs niveaux d’habilitation.
L’accès à certaines machines peut être limité aux membres autorisés.
Toute utilisation sans habilitation peut entraîner une sanction.
ARTICLE 5 — UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Les utilisateurs s’engagent à :
- respecter les consignes d’utilisation et de sécurité
- utiliser les machines conformément à leur destination
- signaler toute anomalie ou incident
- maintenir les espaces propres et en bon état
Il est interdit :
- d’utiliser une machine sans formation
- de modifier un équipement sans autorisation
- d’utiliser les machines dans un état inadapté (fatigue, substances, etc.)
Toute dégradation ou usage inapproprié engage la responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 6 — SÉCURITÉ
Les utilisateurs doivent :
- respecter strictement les consignes de sécurité
- porter les équipements de protection si nécessaire
L’accès à certaines zones peut être restreint.
L’association peut interrompre toute activité présentant un risque.
ARTICLE 7 — PROTECTION DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL
Les membres s’engagent à :
- respecter les lieux, équipements et installations
- ne pas introduire de produits ou matériels dangereux non autorisés
- ne pas détourner les locaux de leur usage
Il est interdit :
- de laisser une machine sans surveillance si requis
- de permettre l’accès à des personnes non autorisées
- de transmettre ou dupliquer des moyens d’accès
Tout incident (dégradation, vol, perte) doit être signalé immédiatement.
ARTICLE 8 — MATÉRIAUX ET CONSOMMABLES
Les matériaux peuvent être :
- fournis par l’association
- apportés par les utilisateurs (avec validation)
Une participation financière peut être demandée pour :
- les consommables
- l’usure des machines
ARTICLE 9 — ACTIVITÉS ET PRESTATIONS
Les activités comprennent :
- ateliers pédagogiques
- accompagnement de projets
- actions culturelles et patrimoniales
Des prestations techniques peuvent être proposées conformément aux statuts.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Chaque utilisateur est responsable :
- de son matériel personnel
- de ses fichiers et créations
- des dommages causés
L’association décline toute responsabilité en cas :
- de perte ou détérioration de matériel personnel
- de mauvaise utilisation des équipements
- de non-respect du règlement
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les utilisateurs s’engagent à :
- respecter les droits d’auteur
- ne pas reproduire d’œuvres protégées sans autorisation
L’association décline toute responsabilité en cas d’usage illégal.
ARTICLE 12 — DONNÉES ET FICHIERS
Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs fichiers.
L’association ne garantit pas la conservation des données.
ARTICLE 13 — COMPORTEMENT ET RESPECT
Les utilisateurs doivent :
- respecter les autres membres
- adopter un comportement approprié
- respecter les lieux et le matériel
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou contraire aux valeurs de l’association peut entraîner une exclusion.
ARTICLE 14 — ACCUEIL DES MINEURS
L’accueil des mineurs est autorisé dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conditions :
- autorisation écrite obligatoire du représentant légal
- accès limité aux activités adaptées à leur âge
Encadrement :
- supervision obligatoire pour les activités techniques
- accès à certaines machines interdit ou strictement encadré
Responsabilité :
- les représentants légaux reconnaissent les risques liés aux activités
- les mineurs doivent respecter strictement les consignes
Tout comportement inadapté peut entraîner une exclusion immédiate.
ARTICLE 15 — PARTICIPATION FINANCIÈRE
Une participation peut être demandée pour :
- les ateliers
- l’utilisation des machines
- les consommables
Les tarifs sont fixés par le bureau.
ARTICLE 16 — SANCTIONS ET EXCLUSION
Le non-respect du règlement peut entraîner :
- avertissement
- suspension temporaire
- retrait d’habilitation
- exclusion définitive
Les décisions sont prises par le bureau.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être modifié par le bureau.
Il est communiqué aux membres et mis à disposition dans les locaux ou en ligne.
ARTICLE 18 — ACCEPTATION